CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'ACADÉMIE BIOPHILIE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites  « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») ou les services (« Les Services ») par le Vendeur sur le site www.academie-biophilie.fr.  Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site Internet www.academie-biophilie.fr de la société ETRE ECO et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 

Les Services proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Conseil, Formation, Evènementiel en toute discipline liée au développement personnel et professionnel des personnes physiques, morales ou organismes publics.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Produits physiques ou numériques nécessaires à la bonne conduite des prestations de services (« Les Services »)

Les caractéristiques principales des Produits et Services et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits et Services, sont présentées sur le site www.academie-biophilie.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site de www.academie-biophilie.fr et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.academie-biophilie.fr. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

ETRE ECO, 147 boulevard Eric Tabarly 06270 VILLENEUVE-LOUBET, FRANCE.

N° SIRET : 848 705 331 00017 immatriculé au RCS Antibes en date du 28.02.2019.

Contact: academiebiophilie@gmail.com

ARTICLE 2 – LE CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de prestations de services proposés par la société ETRE ECO, vendeur, à l’acheteur, à partir du site Internet www.academie-biophilie.fr. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d’adresser un message à l’adresse suivante : academiebiophilie@gmail.com

Ces achats concernent tous les produits et services présentés dans le catalogue en ligne du site Internet www.academie-biophilie.fr qui sont réservés aux personnes majeures. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES

3.1. L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible en français, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

3.2. Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– Les caractéristiques essentielles du bien ou du service;

– Le prix du bien ou du service;

– Tous les frais supplémentaires notamment de livraison et tous les autres frais éventuels;

– En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix;

– Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

3.3. Le vendeur communique à l’acheteur les informations suivantes :

– Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique;

– Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations;

– En cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation;

– La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

ARTICLE 4 – LES PRODUITS ET SERVICES

4.1 LES PRODUITS

Les Produits vendus par le biais du site www.academie-biophilie.fr ne sont pas fabriqués par la société ETRE ECO. Les caractéristiques présentées (photographies, descriptifs…) sont issues des informations données par les fabricants. Les produits respectent les normes en vigueur de leur pays de production.

Les Produits présentés sur le site www.academie-biophilie.fr sont proposés à la vente sur les territoires de France Métropolitaine et à l’International. En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.academie-biophilie.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

1.1 Produits physiques : Le Client choisi un produit qu’il met dans son panier. Le Produit pourra être supprimé ou modifié avant validation de la commande et l’acception des présentes conditions générales de vente. Le client rentrera ensuite ses coordonnées. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

1.2 Produits numériques : les produits numériques (support de cours, de formation ou e-book) rentrent dans le cadre des exceptions légales au titre desquelles le droit de rétractation ne s’applique pas. Elles sont prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Est en effet exclut du droit de rétractation la “fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”.

4.2 LES SERVICES

Pour toutes les prestations de services (formation, ateliers, évènements), le client pourra demander un devis ou prendre un rendez-vous en face-à-face à la suite duquel un devis lui sera adressé. Il restera valable pour une durée de 3 semaines. Au delà, les conditions tarifaires devront être revues notamment pour les déplacements au forfait. Le bon pour accord du client doit s’effectuer par écrit, ou s’il est effectué à l’oral, un email de confirmation lui sera envoyé avec le détail de la prestation.

Pour les prestations de service en présentiel (hors cadre de financement via fonds privés ou Compte Personnel de Formation), un acompte de 30% sera demandé avant la réalisation de la prestation. Le solde – soit 70% – pourra être réglé en 3 fois sans frais, et ce par chèque, par virement ou en espèces selon l’accord entre le client et l’entreprise ETRE ECO. Tout acompte n’est remboursable que dans un délai de 15 jours. Pour toute prestation ayant été annulée dans un délai inférieur à 15 jours par rapport à la date prévue du début de la prestation, l’acompte sera intégralement conservé par l’entreprise ETRE ECO. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Métropolitaine, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.academie-biophilie.fr

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.academie-biophilie.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et peut être remise au Client lors de la livraison des Produits commandés si et seulement si le Client en fait la demande expresse par écrit (courrier ou email). Le cas échéant, la facture ne sera pas envoyée au Client.

​Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en Euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le prix est payable en totalité par carte bancaire par le biais des prestataires dont  Paypal ou bien par chèque bancaire à l’ordre de la société ETRE ECO à envoyer au 147 Boulevard Eric Tabarly, 06270 Villeneuve-Loubet.

ARTICLE 6 – COMMANDES

Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne. Toute commande passée sur le site www.academie-biophilie.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

1.1 Commande

Sur Internet, sur le site www.academie-biophilie.fr Le Client effectue sa sélection en parcourant les pages du site. Les sélections sont ajoutées dans le panier lorsque le Client clique sur « ajouter au panier ». A tout moment de la navigation sur le site, le Client peut valider sa commande en cliquant sur ”valider ma commande”.

Par téléphone ou e-mail, le Client recevra un devis de la part de la société. Il pourra alors le retourner signer s’il souhaite valider sa commande. La signature du Client vaut « bon pour accord ». Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

1.2 Validation du contrat

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Lorsque le Client clique sur ”valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés conformément à la loi en vigueur. Il appartient au Client de vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones…). Il est ensuite proposer au Client de prendre connaissance des présentes conditions. Si le Client les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre la commande, le Client doit cliquer sur ”payer ma commande”. Après paiement (voir ‘ CONDITIONS DE PAIEMENT ”), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe qu’un message électronique de confirmation sera transmis dans les meilleurs délais.

1.3 Moyens techniques d’identification et de correction des erreurs

Le Client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données jusqu’à la validation de votre commande. Une fois le contrat validé et / ou le paiement effectué, aucune rectification de données saisies n’est possible.

1.4 Suivi de commande

Le Client ne pourra pas suivre l’évolution de la commande sur le site. Il devra demander le suivi au Vendeur à l’exception près de la livraison pour laquelle le numéro de suivi du transporteur pourra lui être indiqué pour des questions organisationnelles et relationnelles.

1.5 Annulation de la commande

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 2 jours au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

– Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;

– Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Les produits demeurent la propriété de la société ETRE ECO jusqu’au complet paiement du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le numéro de téléphone 06 69 11 45 72 (du lundi au samedi de 9H à 12H et de 13H à 17H) ou envoyer un courriel à l’adresse suivante : academiebiophilie@gmail.com

ARTICLE 7 – SIGNATURE ELECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

– Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande;

– Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le numéro de téléphone 06 69 11 45 72 (du lundi au samedi de 9H à 12H et de 13H à 17H) ou envoyer un courriel à l’adresse suivante : academiebiophilie@gmail.com

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire. Le site academie-biophilie.fr est sous protocole HTTPS. HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure ou protocole de transfert hypertexte sécurisé) est un protocole de communication Internet qui protège l’intégrité ainsi que la confidentialité des données lors du transfert d’informations entre l’ordinateur de l’internaute et le site
Paiement par virement  sur le compte bancaire du Vendeur dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande
Paiement par PayPal ou Stripe : Avec ces services, vos informations financières ne sont jamais communiquées à academie-biophilie.fr. En effet, ils cryptent et protègent le numéro de carte bancaire du Client. Les données de paiement sont échangées en mode cryptés grâce au protocole définir par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.academie-biophilie.fr

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits ou Prestations de services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 9 – CONFIRMATION DE COMMANDE ET PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier ou du versement de l’acompte, et ce qu’elle que soit la date de livraison desdits Produits (Art. 1138 du Code civil). Une fois les risques transférés, le vendeur n’a plus d’obligation mais reste cependant responsable des risques s’il est en retard de livraison par sa faute.

Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par l’acheteur, peu importe la date de livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur. Cette garantie est prévue comme indiqué en annexe des présentes conditions générales de vente par la reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du code de la consommation et la reproduction des articles 1641 et 1648 du code civil. Il n’y a pas de transfert de propriété pour les Services proposés par l’Académie Biophilie.

ARTICLE 11 – DISPONIBILITES DES PRODUITS, REMBOURSEMENT, RESOLUTION

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande et du règlement complet du prix par le client. En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement résoudre le contrat. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées.

A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

ARTICLE 12 – MODALITES DE LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes : envoi simple non suivi par voie postale dans un délai habituel de 10 jours ouvrés, selon l’encombrement et le poids des produits commandés et à l’initiative exclusive du vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courriel ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

ARTICLE 13 – GARANTIES DES PRODUITS ET SERVICES

Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés

La société ETRE ECO est garante de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

– L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

– L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation;

– L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

En outre, il est rappelé que :

– La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle;

– L’acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

ARTICLE 14 – DROIT DE RETRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats hors établissement, el consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs bien livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définir, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut-être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’Article 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur nouvelle commercialisation accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 15  – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES

1.1 Les garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

De la garantie légale de conformité pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation selon les dispositions relatives aux garanties légales présentés dans les articles L216-4, L217-5 et L217-16 du Code de la consommation,  et les Articles 1641  et Article 1648 alinéa 1er du Code Civil. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés,
En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

1.2 Les remboursements ou réparations

Le Vendeur remboursera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi des produits défectueux ne seront pas remboursés ni pris en charge pas le Vendeur.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 3 semaines suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement pourra être effectué par virement ou chèque bancaire. Il pourra également être proposé un bon d’achat ou un code promotionnel pour un Produit ou une Prestation de service.

ARTICLE 16  – DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Les données à caractère personnel qui sont collectés sur le site www.academie-biophilie.fr sont mentionnées dans les Mentions Légales. Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Le Client dispose d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.

ARTICLE 17  – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site Internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) www.academie-biophilie.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé apr les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 18 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet www.academie-biophilie.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Internet www.academie-biophilie.fr dans la rubrique “Contactez-nous”.

ARTICLE 19  – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ou de manière automatique, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 20  – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacté le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquées dans l’Article 1 des présentes CGV.

Le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou ) tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce le médiateur désigné est :

Nom : Médiateur du Crédit Mutuel, Adresse : 63, chemin Antoine Pardon 69160 Tassin La Demi-Lune, Email : lemediateur@lemediateur-creditmutuel.com

Le Client est également informé qu’il peut recouvrir à la plateforme de Règlement en Ligne des litiges https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show. 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 22 – NON VALIDATIONS PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 23 – NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 24 –CAS DES CLIENTS PROFESSIONNELS

Le Vendeur a l’obligation de fournir les Conditions Générales de Vente au professionnel acheteur (Le « Client Professionnel »), seulement quand celui-ci en fait la demande. Le Vendeur peut se dispenser de fournir les Conditions Générales de Vente tant que le Client Professionnel  ne les a pas demandées. Le terme «Client Professionnel » désigne toute personne physique ou morale professionnelle avec laquelle ETRE ECO ou ses marques déposées ou non a conclut un contrat de vente portant sur des produits commercialisés par ETRE ECO ou ses marques.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société ETRE ECO et ses clients dans le cadre de la vente de biens proposés à la vente par ETRE ECO ou ses marques. Le terme “vente” désigne toute fourniture d’objets mobiliers corporels ou de prestations de services, quelle que soit la qualification exacte du contrat. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement total ou partiel à l’échéance, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal français sera due à ETRE ECO, sans préjudice de toute demande de réparation d’un préjudice lié audit retard. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance de la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Concernant les délais de paiement, le prix devra être payé à 30 jours après réception de la marchandises ou exécution de la prestation de service.

ARTICLE 25 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

ANNEXE 1 – Dispositions relatives aux garanties légales : Voir les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du code de la consommation  et les articles 1641 et 1648 du code civil

ANNEXE 2 – Formulaire de rétractation : Pour recevoir le formulaire de rétractation, veuillez envoyer un courriel à academiebiophilie@gmail.com.

Date de la dernière mise à jour : La dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente date du 07/10/2021.

Mentions légales et Politique de Confidentialité de l’Académie Biophilie

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.academie-biophilie.fr, les informations suivantes :

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Le Créateur du site est ACADEMIE BIOPHILIE appartenant a ETRE ECO 147 BOULEVARD ERIC TABARLY 06270 VILLENEUVE-LOUBET. N° SIRET : 848 705 331 00017 immatriculé au RCS Antibes en date du 28.02.2019.
Le Webmaster et responsable de la publication est Marie Méha, Contacter le responsable de la publication : academie.biophilie@gmail.com.
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